Le régime de sanctions de l’UE contre l’Iran au lendemain du Plan d’Action Commun

Faire un état des lieux des inquiétudes et évaluer les risques

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Quelques mois après que les 5+1 soient parvenus à un accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien, les détracteurs qui avaient prévenu qu’un adoucissement restreint des sanctions sur Téhéran saperait le régime des sanctions, ont eu tort. 

La chercheuse du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’ECFR Aniseh Bassiri Tabrizi examine de quelle manière toutes les parties, y compris les Etats membres de l’UE, ont réussi à maintenir la pression sur l’Iran via le régime de sanctions. Le Plan Commun d’Action n’a entrainé ni une dégradation du régime de sanctions, ni un retour massif des investisseurs européens sur les marchés iraniens. Bien que les compagnies européennes soient intéressées par les marchés iraniens, elles restent majoritairement  craintives de l’effet des sanctions et sont restées hostiles à une pleine reprise des affaires avec Téhéran. En fait, la reprise économique iranienne ainsi que son intégration dans le système financier global est moins envisagée, principalement à cause des difficultés rencontrées par l’UE dans la mise en œuvre concrète des allègements de sanctions prévus dans l’accord intérimaire.

Le bulletin de l’ECFR met en lumière les difficultés rencontrées par l’Europe dans la mise en place des concessions limitées accordées à l’Iran dans l’accord intérimaire. L’article de Tabrizi prévient que les défis auxquels l’Europe doit faire face dans la tenue de ses obligations imposées par l’accord intérimaire pourraient en fin de compte nuire aux futures négociations sur le nucléaire :

  • En réduisant la popularité nationale du Président Rohani, sa marge de manœuvre dans les négociations et sa capacité à mettre en valeur les avantages qu’il pourrait tirer d’un accord final.
  • En érodant la confiance de Téhéran en la détermination du groupe des 5+1 à rétablir les liens financiers entre l’Iran et les autres acteurs de la scène internationale, si d’aventure un accord final était signé.
  • En nuisant à l’influence diplomatique que le groupe des 5+1 peut avoir sur l’Iran.

Rohani va probablement devoir faire face à un mécontentement grandissant en Iran à cause de ses trop nombreuses concessions. Il devra se battre pour maintenir les obligations iraniennes de l’accord sur le nucléaire si les moyens incitatifs obtenus à travers ces engagements avec les six puissances restent limités. L’UE devrait donc travailler à surmonter ces défis en appliquant ses obligations de manière totale. Autrement, l’UE sera perçue par Téhéran comme incapable de dispenser les adoucissements de sanctions à l’issue d’un accord final, s’apparentant ainsi aux Etats-Unis. Alors que l’on est à un moment critique dans les négociations entre les 5+1 et l’Iran, cela pourrait risquer d’entraver la pression diplomatique des six puissances sur Téhéran.