Un nouveau départ pour le TTIP

Les décideurs politiques européens devraient rapidement conclure les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

ECFR Alumni · Senior Policy Fellow
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Les décideurs politiques européens devraient rapidement conclure les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), et abandonner les questions plus controversées telles que la protection des investisseurs.

Alors que la Commission Européenne et les décideurs politiques européens ont longtemps défendu le nouvel accord commercial avec les Etats Unis comme un moyen de stimuler la croissance et l’emploi en Europe, le public, lui, en doute de plus en plus. L’opposition est la plus forte en Allemagne, mais elle grandit aussi en France et en Grande Bretagne. Certains éléments prévus par l’accord, tel que le règlement des différends investisseur-État (ISDS) ont été vivement critiqué. Alors que l’amélioration de la transparence des négociations marque une première étape pour regagner le soutien du public, ce ne sera, malgré tout, pas assez. La Commission Européenne doit repenser sa stratégie de communication et de négociation de l’accord.

Dans « Un nouveau départ pour le TTIP », Sebastian Dullien, Adriana Garcia, et Josef Janning étudient la meilleure manière de tirer parti du TTIP sans déstabiliser le processus de négociation et de ratification et ainsi favoriser les sentiments anti-UE et anti-libre échange.

Les Européens devraient se concentrer sur leurs intérêts stratégiques fondamentaux, à savoir ne pas être mis à l’écart, alors que d’autres blocs commerciaux régionaux plus importants sont en train d’émerger. Le TTIP ouvre la voie à l’Union Européenne, car il renforce l’importance du marché européen pour l’économie américaine, et il lie les Etats Unis à des normes et des standards négociés par l’UE, en équilibrant ainsi la portée stratégique du pivot américain vers l’Asie.

Les auteurs recommandent notamment que:

  • La Commission européenne devrait faire preuve de plus d’honnêteté sur les bénéfices engendrés par un tel accord, et sur les gagnants et les perdants potentiels ;
  • Les négociateurs devraient insister pour éliminer rapidement les tarifs douaniers, ce qui viendrait en aide à certains pays en crise ;
  • Les négociateurs devraient se mettre d’accord sur l’harmonisation des normes, dans les cas où une harmonisation pourrait être facilement atteinte (par exemple sur les standards techniques pour les voitures) ; et mettre en place un processus inclusif de convergence régulatrice pour permettre au TTIP de se transformer en un accord évolutif qui harmoniserait plus tard de nouvelles normes chimiques ou pharmaceutiques, par exemple ;
  • Les projets abusifs de protection de l’investissement devraient être retirés de la proposition ;
  • La Commission européenne devrait préparer un projet de compensation des éventuels perdants d’un tel accord.