Justice internationale et prévention des atrocités

L’UE doit avoir une approche plus cohérente sur le rôle de la justice internationale pour mettre fin aux conflits

Senior Policy Fellow
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Cette semaine, le Président Kenyan Uhuru Kenyatta est devenu le premier chef d’Etat en exercice à se présenter devant la Cour Pénale Internationale (CPI) pour être jugé pour crime contre l’humanité. A La Haye, ce cas – qui menace de s’effondrer au milieu des revendications selon lesquelles le gouvernement kenyan ferait de la rétention de preuves – pourrait bien tester les limites de la justice internationale. Pendant ce temps, des groupes rebelles, dont l’Etat Islamique, et les atrocités commises en Syrie par le régime d’Assad semblent être hors de portée de la CPI, après que la Russie et la Chine ont opposé leur véto à une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU visant à donner compétence à la Cour.

Pendant ce temps, des groupes rebelles, dont l’Etat Islamique, et les atrocités commises en Syrie par le régime d’Assad, semblent être hors de portée de la CPI.

Les idéaux de la justice internationale sont-ils déconnectés des réalités politiques des puissances mondiales? Dans quelle mesure l’effort de juger des criminels de guerre est-il compatible avec les difficiles, mais nécessaires, compromis pour mettre fin aux conflits violents ? Comment les pays européens peuvent-ils poursuivre au mieux les objectifs, parallèles, de mettre fin aux atrocités, et de rendre justice ? Le nouveau rapport de l’ECFR, « Justice internationale et prévention des atrocités », écrit par le chercheur Anthony Dworkin, explore ces questions.

Le rapport montre que les pays européens doivent mettre en place des politiques de justice et de prévention des atrocités qui soient mieux coordonnées. Les décisions juridiques sont trop souvent prises isolément des objectifs plus larges de politique étrangère. Cela risque non seulement de mettre les tribunaux dans une position dans laquelle ils pourraient représenter un obstacle à la paix, mais également de les isoler, les Etats ne parvenant pas à soutenir leur travail en pratique.

Le rapport énonce quelques recommandations spécifiques :

  • Les Etats devraient éviter d’utiliser la justice comme un moyen d’influencer les dynamiques d’un conflit.
  • Le Conseil de Sécurité de l’ONU ne devrait déférer des situations à la CPI que dans des cas exceptionnels, et lorsqu’il est convaincu que l’ONU ne cautionnera pas par la suite des initiatives politiques qui ignorent les exigences de la Cour.
  • Les Etats devraient se montrer très prudents face à l’idée selon laquelle les renvois renforcent toujours la crédibilité de la CPI.
  • Les Etats devraient consacrer plus d’attention à la mise en place d’accords de paix qui permettraient d’établir une responsabilité ultérieure et le développement à venir de l’Etat de droit, notamment en excluant la possibilité pour les criminels de guerre présumés d’accéder au pouvoir.

Anthony Dworkin explique que « les pays européens ont raison de soutenir le principe de responsabilité, mais ils risquent de nuire à la fois à la justice et à la paix s’ils ne coordonnent pas plus efficacement leurs politiques. Cela ne sert à rien d’attendre des Cours qu’elles construisent un Etat de droit mondial si leurs efforts vont au-delà de ce que les pays sont prêts à soutenir par leur politique étrangère élargie ».