Comment l’UE peut façonner la nouvelle ère de restrictions stratégiques des exportations

Dans le contexte de la concurrence économique entre les États-Unis et la Chine, l’UE doit élaborer une nouvelle doctrine des technologies stratégiques et améliorer sa politique de contrôle des exportations

NANJING, CHINA – MAY 15, 2023 – The Longtan Container Terminal of Nanjing Port works at night in Nanjing, Jiangsu province, China, May 15, 2023
NANJING, CHINE – 15 MAI 2023 – Le terminal à conteneurs Longtan du port de Nanjing, province de Jiangsu en Chine, fonctionne la nuit
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  • La technologie est un enjeu de plus en plus important dans la compétition stratégique entre les États-Unis et la Chine.
  • Les technologies occidentales contribuent à la modernisation militaire de la Chine et au développement des systèmes d’armes russes.
  • Les États-Unis limitent les échanges de technologies clés avec la Chine et poussent les États membres de l’UE à faire de même.
  • Pour mieux défendre ses intérêts, l’UE doit élaborer des politiques plus claires sur la Chine et la sécurité, et notamment continuer à « dérisquer » ses relations avec Pékin.
  • L’UE doit élaborer une nouvelle doctrine des technologies stratégiques et améliorer sa politique de contrôle des exportations.
  • Cette position plus cohérente permettra à l’UE d’agir si nécessaire, mais aussi de se défendre et de défendre ses États membres contre les pressions futures de la Chine – et des États-Unis.

Selon un rapport publié par le Conseil européen pour les relations internationales (ECFR) le 17 mai, en amont du sommet du G7 à Hiroshima, l’UE doit adopter une approche plus cohérente à l’égard de la Chine et de la politique de sécurité – et ce, en raison du risque croissant de coercition et de représailles économiques de la part de Pékin. Le rapport, intitulé « Le pouvoir du contrôle : Comment l’UE peut façonner la nouvelle ère de restrictions stratégiques des exportations », souligne la nécessité de dérisquer ses relations avec la Chine pour développer cette approche plus cohérente.

Les effets multidimensionnels de la guerre hybride de la Russie contre l’Europe, ainsi que la concurrence technologique croissante entre les États-Unis et la Chine, ont transformé les liens commerciaux internationaux dans le domaine de la technologie. Face à ce paysage commercial et technologique en constante évolution, la réponse de l’UE sera cruciale pour l’avenir de la compétitivité, de la résilience et de la souveraineté de l’Europe.

Selon Tobias Gehrke et Julian Ringhof, experts à l’ECFR, l’UE devrait développer de nouvelles stratégies pour se protéger dans le contexte de la concurrence technologique de plus en plus intense entre les États-Unis et la Chine. Ils proposent d’évaluer les capacités technologiques stratégiques de l’UE et ses relations commerciales dans le domaine de la technologie, en particulier avec Pékin. En outre, ils suggèrent de renforcer et d’harmoniser la politique de contrôle des exportations de l’UE, de réexaminer les cadres multilatéraux existants en matière de contrôle des exportations, et d’établir de nouveaux mécanismes d’urgence.

Selon les auteurs, ces mesures sont essentielles pour s’adapter aux évolutions de la concurrence mondiale et pour comprendre l’importance stratégique de la technologie.

Les principales recommandations sont les suivantes :

  • Élaborer une doctrine européenne en matière de technologies stratégiques : l’UE a besoin d’un cadre spécifique pour définir les objectifs, les moyens et les risques liés à l’utilisation de mesures technologiques stratégiques. Ce cadre renforcerait la coordination entre les États membres afin d’évaluer conjointement les risques et les conséquences (même involontaires) des décisions prises, ainsi que les avantages et inconvénients des mesures stratégiques.
  • Améliorer le cadre européen de contrôle des exportations : le contexte stratégique a considérablement évolué depuis 2021, date à laquelle l’UE a adopté son règlement sur les biens à double usage. L’UE devrait réfléchir à des manières d’améliorer sa boîte à outils dans ce domaine. Plusieurs voies peuvent être explorées.
  • Adopter un instrument stratégique de contrôle des technologies : l’UE devrait envisager d’ajouter un nouvel instrument à sa panoplie. Cet instrument lui donnerait plus de souplesse pour imposer des contrôles à l’exportation en dehors du champ des armes conventionnelles, des armes de destruction massive et de double usage. Cet instrument permettrait à l’Union de relever des défis essentiels en matière de sécurité économique.
  • Élaborer un Arrangement Intérimaire de Wassenaar : au-delà de la modernisation de ses propres structures et instruments, l’UE devrait réexaminer l’architecture internationale existante en matière de sécurité et d’économie. Il s’agit notamment de savoir si les cadres multilatéraux actuels permettent de sauvegarder les intérêts européens.
  • Forger une alliance de sécurité économique : au-delà d’un Arrangement Intérimaire de Wassenaar et des contrôles à l’exportation, l’UE devrait construire de nouvelles alliances de sécurité économique, à même de traiter efficacement des questions de contrôle des technologies stratégiques, telles que la politique industrielle stratégique, la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et la coercition économique.

L'ECFR ne prend pas de position collective. Les publications de l'ECFR ne représentent que les opinions de leurs auteurs.