Surveillance, vie privée et sécurité: la réponse de l’Europe

L’Europe doit mettre en place de nouvelles règles de surveillance numérique, combinant protection de la sécurité nationale, respect de la vie privée et contrôle démocratique.

Les réactions aux attaques de Paris ont montré que les communications numériques sont au cœur des débats sur la sécurité et les droits de l’Homme. Nombre d’acteurs ont demandé l’augmentation des pouvoirs de surveillance des gouvernements européens face au terrorisme, mais toute décision politique doit aussi s’attaquer aux interrogations sur la légitimité et le contrôle démocratique des collectes de données à grande échelle. Une nouvelle note politique de l’ECFR avance que le manque de clarté et de consensus au sein de l’UE sur la question de la surveillance a éclaté au grand jour après les révélations d’Edward Snowden sur la collecte de données organisée par les Etats Unis et d’autres pays.

Surveillance, vie privée et sécurité: la réponse confuse de l’Europe face aux révélations d’Edward Snowden, d’Anthony Dworkin, chercheur à l’ECFR, étudie la manière dont les pays et les groupes européens ont réagi, depuis 2013, aux révélations sur la surveillance de masse.

Il note en particulier que :

•      Malgré l’attention apportée aux révélations de Snowden, l’Europe a échoué à s’engager sur les problématiques les plus importantes qui ont été soulevées.
•      Les institutions et les Etats membres de l’UE se sont concentrés sur la règlementation commerciale, l’espionnage envers les fonctionnaires et la conservation des données à l’intérieur des frontières européennes.
•      Ces mesures ne permettraient pas de réduire la surveillance exercée par les Etats-Unis, et ne prennent pas en compte la surveillance de masse menée par les services de sécurité européens.
•      L’Europe a besoin d’un nouveau cadre de travail pour la surveillance, qui s’attaque au caractère transfrontalier des communications numériques, au manque de règlementation adéquate et au contrôle des poursuites émanant des gouvernements à l’encontre des citoyens nationaux et étrangers.

Anthony Dworkin ajoute : « les questions qui entourent les communications numériques sont d’une importance vitale pour la sécurité de l’Europe, son avenir économique, ses valeurs, et les droits de ses citoyens. Au moment où l’Europe est de nouveau focalisée sur la menace terroriste, nous ne pouvons pas nous permettre de négliger les étapes nécessaires pour inscrire la surveillance pratiquée par nos propres gouvernements et nos alliés dans un cadre légitime et démocratique.»