Corée du Nord : un rôle pour l’Union européenne sur la question des droits de l’homme.

L’UE, tout comme le Japon, a eu un rôle positif en faisant progresser le programme de l’ONU pour les droits de l’homme concernant la Corée du Nord

ECFR Alumni · Associate Fellow
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Depuis l’accession de Kim Jong-un au pouvoir, les efforts internationaux visant à contenir le processus de nucléarisation de la Corée du Nord ont montré leurs limites, comme en témoigne la déclaration du 6 janvier – qui s’est heurtée à un grand scepticisme – qui fait valoir que le pays a procédé à son premier test de la bombe H. L’Union européenne (UE) mène un certain nombre d’initiatives visant à dialoguer avec la Corée du Nord. Le nombre d’acteurs de « hard security » présents en Asie du Nord-Est est déjà assez conséquent – avec les Etats-Unis et la Chine directement impliqués, et le Japon et la Russie qui pèsent indirectement sur la situation sécuritaire – et l’UE a concentré son attention sur les droits de l’homme, un sujet sur lequel elle a déjà prouvé être un précieux partenaire.

En effet, l’UE, tout comme le Japon, a eu un rôle positif en faisant progresser le programme de l’ONU pour les droits de l’homme concernant la Corée du Nord. Cela a été une entreprise de long terme, avec huit résolutions du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (UNHRC) et dix résolutions de l’Assemblée générale adoptées consécutivement. Ces résolutions ont été doublées d’un important travail de documentation, réalisé depuis l’envoi en 2004 d’un rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Corée du Nord. Des résultats tangibles ont été constatés en particulier ces trois dernières années à la suite des initiatives des deux partenaires. En mars 2013, le co-parrainage par l’UE et le Japon d’une résolution présentée au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a conduit à l’établissement d’une commission d’enquête avec d’un mandat d’un an permettant d’enquêter sur les violations des droits de l’homme dans le pays. Ce fut la première étape concrète de la contestation des rapports émis par la Corée du Nord en matière de droits de l’homme, et a permis d’apporter des preuves que la situation sur le terrain est inhumaine.

En mars 2014, la Commission a présenté son rapport à la 25ème session de l’UNHRC à Genève, décrivant des « crimes innommables » et appelant à ce que les violations des droits de l’homme par la Corée du Nord soient traitées comme des « crimes contre l’humanité » à l’échelle de la Cour pénale internationale (CPI). L’UNHRC a fait suite au rapport en adoptant le 28 mars un projet de résolution appelant à la saisine de la Corée du Nord par la CPI et à des sanctions pour les personnes impliquées dans des violations des droits de l’homme – faisant de cette résolution, à ce jour, la plus forte du Conseil en matière de contenu.

L’UE et le Japon ont donné suite à la demande de la commission d’enquête, malgré « l’offensive de charme » de la Corée du Nord qui avait pour but d’éviter tout procès par la CPI. Les deux partenaires ont rédigé et introduit en novembre 2014 une résolution à l’Assemblée générale qui approuve le rapport de la CPI. Cette résolution fait explicitement référence à des « crimes contre l’humanité » et appelle le Conseil de sécurité de l’ONU à renvoyer le cas la Corée du Nord à la CPI. Suite à cette série de résolutions, l’UNHRC a, pour la première fois, lors de sa réunion en décembre 2014, discuté de la situation des droits de l’homme en Corée du Nord.

Cette année, l’UE et le Japon ont poursuivi leur travail commun en soutenant à nouveau une résolution du UNHRC sur la Corée du Nord, et ont fait circuler un projet de résolution fin octobre aux membres de l’Assemblée générale – adopté par la Commission sociale, humanitaire et culturelle de cette dernière en novembre, avec un nombre record de voix – qui a conduit à un vote de l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre.

Pour la deuxième année de suite, le 10 décembre, et cette fois-ci à l’initiative des Etats-Unis, le Conseil de sécurité de l’ONU a discuté de la situation des droits de l’homme en Corée du Nord – un événement d’autant plus remarquable que la Chine et la Russie y étaient fortement opposées.

La coopération UE-Japon a contribué à sensibiliser à la fois au sein de l’ONU et auprès du grand public. Elle a également augmenté la pression de l’ONU sur la Corée du Nord. « Maintenir la Corée du Nord comme l’une des priorités de la communauté internationale est essentiel pour pousser Pyongyang à changer », explique Param-Preet Singh, avocat principal de la justice internationale auprès de Human Rights Watch.

Le rapport  de mars 2014 de la commission d’enquête comprenait également une feuille de route pour aller de l’avant. L’une de ces recommandations a été mise en œuvre en 2015. Un bureau local de l’Office du Haut-Commissaire aux droits de l’homme a été ouvert à Séoul en juin, afin de continuer à enquêter sur les violations des droits de l’homme dans le nord, et également dans le but de poursuivre le dialogue et les activités de renforcement de capacités avec les gouvernements de « tous les Etats concernés », ainsi qu’avec « les autres parties prenantes ».

Bien qu’il soit peu probable que le Conseil de sécurité renvoie le cas de la Corée du Nord à la CPI en raison de l’opposition de la Chine et de la Russie, le processus qui a débuté avec l’établissement de la CPI ouvre une voie concrète vers une documentation et une préservation des preuves des crimes dans la perspective d’une poursuite éventuelle.

Ces initiatives ont eu un coût en termes de dialogue avec la Corée du Nord, et ont débouché sur un arrêt des discussions avec l’UE à la fin de 2014. Pourtant, lors de son « offensive de charme » dans le but d’éviter un procès-verbal, Pyongyang a témoigné d’une volonté d’ouverture en faveur des droits de l’homme, avec l’ONU et les acteurs internationaux. A cette occasion, les diplomates nord-coréens ont rencontré pour la première fois en octobre 2014 Marzuki Darusman, le rapporteur spécial de l’ONU en Corée du Nord,  et ont même « envisagé » l’inviter à visiter le pays – avant de se rétracter en raison du vote de l’Assemblé générale de l’ONU. En octobre 2015, le bureau des droits de l’homme de l’ONU étaient à nouveau en pourparlers avec la Corée du Nord, à propos d’une potentielle visite à Pyongyang du haut fonctionnaire des droits de l’homme, Zied Ra’ad al-Hussein.

Soutenus par une politique d’ « engagement critique » avec la Corée du Nord, qui repose sur un dialogue politique régulier et des programmes d’assistance de développement d’une part, et sur la pression diplomatique et les sanctions d’autre part, les efforts menés par l’UE (et le Japon) sur les droits de l’homme commencent à faire la différence et à fournir un moyen pour l’UE de dialoguer efficacement avec Pyongyang. A cet égard, et malgré l’absence de toute implication de «hard power» dans la région, il pourrait bien y avoir un rôle continu pour l’Europe en tant qu’acteur constructif de la « soft security » en Asie du Nord-Est.