Konstytucja! Konstytucja! Konstytucja! pic.twitter.com/8zMYRHfMrK
— Jarosław Kurski (@JaroslawKurski) 4 juillet 2018
Soumission à l'exécutif
Accompagnée par les manifestants jusque dans le bâtiment, Malgorzata Gersdorf a ensuite présidé une réunion des juges, comme si de rien n’était. La veille pourtant, le président polonais, Andrzej Duda, lui signifiait qu’elle était relevée de ses fonctions. A minuit, l’abaissement de l’âge de la retraite des juges de 70 à 65 ans entrait en vigueur.
Ce changement aboutirait au départ d’un tiers des juges. Malgorzata Gersdorf qualifie cette mesure de «purge». A l’avenir, les magistrats seront choisis par le président et une instance, qui vient aussi d’être remaniée et est désormais soumise au pouvoir exécutif. Toujours selon cette réforme, le nombre de juges doit presque doubler, de quoi multiplier les nouvelles nominations. Les qualifications pour siéger dans la plus haute cour du pays ont été revues à la baisse.
«Rétablir l’ordre légal»
«Je ne m’engage pas en politique. Je le fais pour défendre l’Etat de droit et marquer la limite entre la Constitution et la violation de la Constitution», a lancé Malgorzeta Gersdorf lors de son arrivée triomphale. «J’espère que l’ordre légal sera rétabli en Pologne», a-t-elle poursuivi sobrement. Selon la Constitution polonaise, les juges de la Cour suprême sont élus pour six ans. Accepter sa retraite anticipée l’aurait conduit à violer la Constitution.
La magistrate s’en tient aux arguments juridiques, elle qui était jusque-là critiquée par l’opposition pour sa frilosité face aux coups de boutoir du gouvernement. «Le cas de la Pologne est un test pour voir s’il est possible de créer un système judiciaire de type soviétique dans un pays membre de l’Union européenne», estimaient sans ambages plusieurs think tanks pro-européens, fin mai.
L’épouvantail du communisme
En Pologne, l’accusation de communisme est utilisée par les deux camps. Mercredi devant le Parlement européen à Bruxelles, le premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a lui aussi invoqué la lutte contre «l’héritage communiste» pour balayer les critiques sur les réformes judiciaires, qui ont valu à Varsovie d’être placée sous enquête par la Commission européenne. «Savez-vous que des juges du temps de l’état de siège [1981, coup de force du général Jaruzelski contre le mouvement Solidarnosc de Lech Walesa, ndlr], qui avaient prononcé des sentences honteuses, sont aujourd’hui à la Cour suprême que vous défendez?» a demandé le Polonais à ses nombreux contradicteurs.
«L’argument du communisme ne tient pas, objecte Piotr Buras, responsable du bureau polonais du Conseil européen des relations internationales, un think tank paneuropéen. Seule une poignée de juges de la Cour suprême étaient en poste dans les années 1980.» Sur ce point, la présidente de la Cour suprême est au-dessus de tout soupçon. Elle faisait partie de Solidarnosc, qui a œuvré à la chute du régime Jaruzelski et, après la démocratisation, elle a travaillé à la réhabilitation des prisonniers politiques sous le communisme.
L’issue du bras de fer entre les dirigeants et les juges polonais est, selon Piotr Buras, incertaine. «La majorité des Polonais sont indifférents à ce conflit et ils n’ont aucune sympathie pour la justice et ses nombreux dysfonctionnements. Il est évident qu’il faut des réformes mais pas celles-ci qui menacent l’Etat de droit.» Dans son bureau, Malgorzata Gersdorf tient bon. Mais elle a annoncé qu’elle partirait en vacances ces prochains jours. L’héroïsme a des limites.